Informations Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

  • Ce site internet est édité par :
    Christian FONTAINE 
    Adresse de courrier électronique : christianphotonature@orange.fr
    Adresse postale : 31 Boulevard Jean XXIII - 69008 LYON
    Association loi 1901, à but non lucratif enregistrée : sans objet
    Journal Officiel du jj/mm/aaaa - INSEE 111 222 333 00000 : sans objet

    publication : Christian FONTAINE 


  • L’hébergement du site est pris en charge par :
    1 AND 1 - 7 Place de la Gare - BP 70149 - 57201 SARREGUEMINES

 

Définitions

Il est convenu d’attribuer aux mots commençant par une majuscule, qu’ils soient au pluriel ou au singulier, la définition suivante : 

 - Christian FONTAINE, Christian F ou ChristianF.

- Site : Tous les sites internet appartenant ou exploités sous www.christianphotonature.fr ou www.christianphotorando.fr.

       

Informatique et Libertés

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web (notamment concernant la newsletter) ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire d’un courrier électronique à christianphotonature@orange.fr


Conditions d'utilisation du site

Accès au Site

L'accès au Site est réservé à un usage strictement personnel.

Christian FONTAINE se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avis préalable l'accès à tout ou partie du site.

Les conditions d’utilisation du Site ainsi que les mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis par Christian FONTAINE.

Utilisation du site

En utilisant le site, l’internaute s’engage à prendre connaissance des mentions légales, respecter les présentes conditions d’utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site.  

Lorsque le Site permet à l’internaute d’envoyer et/ou de publier des contenus (textes, photographies, vidéos, etc.) de quelque nature que ce soit, l’internaute s’engage à ce que ces contenus respectent la législation applicable et ne portent ni atteinte aux droits des tiers, ni à l’ordre public et aux bonnes mœurs tels que définis par la législation française. 

En particulier, ces contenus ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile, porter à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire, quel qu’il soit, inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. 

 

Lien vers d'autres sites

Il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants, Christian FONTAINE n'édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Christian FONTAINE et ces sites. Dès lors, Christian FONTAINE ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Par ailleurs, ces sites sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation. 

Données personnelles

Christian FONTAINE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité de toutes les informations nominatives de l’internaute collectées via le Site dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations font l’objet d’un traitement informatique.


Propriété de Christian FONTAINE

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de Christian FONTAINE et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.

En toute hypothèse, l’internaute ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du Site à titre onéreux ou gratuit. Pour toute réalisation d’un lien avec le Site, l’internaute devra contacter au préalable Christian FONTAINE à l’adresse mail suivante
 christianphotonature@orange.fr  afin d’obtenir l’autorisation nécessaire ; l’absence de reponse ne vaut pas acceptation de la demande.

Le non-respect de cette interdiction peut notamment constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle ou une atteinte aux droits des personnes et peut à ce titre engager la responsabilité de l’internaute, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Loi applicable

Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

© FONTAINE Christian 2019 -  Le copyright sur les photographies de ce site appartient à Christian FONTAINE. Toutes les images sont protégées par les lois de copyright et ne doivent pas être téléchargées, reproduites et/ou employées de quelques façons, sans la permission écrite de l’auteur. Veuillez me contacter pour toutes requêtes au sujet de mon travail.                Infomations légales